J.O. 36 du 11 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 février 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande


NOR : EQUA0600363A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 2 février 2006, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande :


Au titre du second collège

En qualité de représentant de la Fédération nationale

de l'encadrement des métiers de l'aérien (CFE-CGC-FNEMA)


M. Dominique Cottin (titulaire), en remplacement de M. Christian Julia (titulaire).

En qualité de représentant des industries aéronautiques : Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS)

M. Stéphane Lagnel (suppléant), en remplacement de M. Stéphane Flori (suppléant).